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Bonjour, Une question qui intéresse tous les justiciables, lorsqu'un avocat que vous avez payé d'avance ne se présente pas le jour de l'audience et donc de part son rôle ce jour là, des conséquences négatives pour son client entrent en jeu ,quels sont les réponses SVP
1) si l'avocat est malade ce qui peut nous arriver a tous ?
2) si l'avocat se savait malade ,devait-il se faire remplacer mème s'il n'est pas dans un cabinet d'avocats ?
3) les conséquences de son absence peuvent-elles lui être réclamées et comment ?
merci de vos précisions éclairantes pour tous
Gd
Merci de vos réponses
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Bonjour,
À partir du moment ou l'avocat a perçu des honoraires pour s'occuper d'une affaire, pèse sur lui une obligation de diligences. Cette obligation comprend notamment celle de se présenter à l'audience pour assister son client. L'avocat absent quelque soit la raison doit prendre ses dispositions pour ce que son client ne soit pas désavantagé.
Il doit adresser un courrier à la juridiction pour demander le renvoi, informer son client ainsi la partie adverse.
Sauf circonstances exceptionnelles insurmontables, cette obligation demeure.
Il en résulte que vous pouvez envoyez un courrier recommandé avec demande d'avis de réception au bâtonnier de l'Ordre des avocats de son Barreau pour vous plaindre. De même vous pouvez d'ores et déjà lui demander de vous rembourser et d'indemniser les conséquences de sa défaillance. Il devra alors faire une déclaration de sinistre auprès de son assurance.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à vote question.
'Cordialement
il y a 1 an
Merci Maître de votre réponse
Pour indemniser les conséquences de défaillance d'un avocat il faut attendre la prochaine audience afin de connaitre les décisions prisent et les comparer a la situation précédente pour mesurer les dommages.
exemple : une audience pour fixer une prestation compensatoire reportée de six mois pour la prochaine audience et c'est pour le débiteur une pension mensuelle prolongée de six mois ! pensez vous que ces conséquences de défaillance peuvent être prisent en compte par un assureur.
Dans un cas semblable un avocat ne pouvant pas se présenter pour raison de santé doit-il se faire remplacer pour ne pas pénalisé son client. est-ce un usage courant dans votre profession ?
merci beaucoup de vos précisions
gd
il y a 1 an
Effectivement l'avocat absent doit se faire substituer par un de ses confrères.
Concernant les conséquences, vous ne pourrez prétendre à une indemnisation que si l'absence de l'avocat à eu des conséquences sur la décision, ou si le report de l'affaire vous a exposé à des dépenses supplémentaires comme le fait de payer une pension 6 mois en plus.
Cordialement
il y a 1 an
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gd
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