Objectifs
- Phase 1 : aide au montage qui aide le porteur de projet à finaliser techniquement son projet de création/reprise d'entreprise (durée de 4 mois pour un projet de création et 6 mois pour un projet de reprise) ;
- Phase 2 : aide à la structuration financière et à l'intermédiation bancaire qui aide le bénéficiaire de l'accompagnement à présenter son projet à un tiers financeur, partenaire, etc. (durée de 4 mois pour un projet de création et 6 mois pour un projet de reprise) ;
- Phase 3 : aide au démarrage et au développement qui permet au porteur de projet de mettre son projet en perspective de démarrage et anticiper les difficultés (durée de 36 mois au total, décomposés en 3 périodes de 12 mois, à compter de l'immatriculation de l'entreprise).
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (portant nouvelle organisation territoriale de la République) transfère aux conseils régionaux la compétence en matière de financement d'actions d'accompagnement et de conseil organisées :
- au bénéfice des personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi,
- avant la création ou la reprise d'une entreprise et pendant les trois années suivantes.
Du fait de ce transfert de compétence, l'accompagnement pris en charge par l'État au titre du dispositif Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise) n'existe plus, sauf pour les résidents de Mayotte et de Saint-Martin.
Les personnes bénéficiant d'un accompagnement avec un opérateur Nacre au 31 décembre 2016, continuent d'être accompagné avec cet opérateur jusqu'à la fin de la phase (ou jusqu'à la fin de l'année de phase 3) en question.
Pour la phase (ou l'année de phase 3) suivante, les bénéficiaires s'adressent aux services compétents du conseil régional pour connaître les modalités de poursuite de l'accompagnement.
Pour les personnes ayant intégré le dispositif avant le 31 décembre 2016, la possibilité de solliciter le prêt Nacre (prêt à taux zéro) associé à l'accompagnement est maintenu au cours du 1er semestre 2017.